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Débat sur l'e-pétition

En réponse aux débats lancés sur l'e-pétition sur Netpolitque et Agoravox CAP 21 se déclare favorable aux dispositions qui permettront aux citoyens de participer plus facilement aux débats publics en particulier à la recevabilité des pétitions citoyennes obtenues par voie électronique.Nous avons nous mêmes lancé une e-pétition sur le site de CAP 21 pour un appel pour un "avenir sans incinérateurs".

Nous sommes pour une refonte profonde de nos institutions afin de permettre à la société civile de participer aux grands débats de société ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Ci-joint quelques propositions que nous faisons pour la rénovation de nos pratiques démocratiques :

1) Proposer aux Française et aux Français une nouvelle constitution avec notamment :

* Un régime de séparation des pouvoirs Avec un pouvoir Exécutif : le Président, Un pouvoir législatif fort, Un pouvoir judiciaire comprenant une Cour Suprême et un procureur de la Nation élu

* L'élection avec le Président d'un Vice-Président ce qui permet un ticket d'union nationale

* Un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement

* La reconnaissance d'une véritable démocratie participative grâce à un Conseil de la Société civile élu, chargé d'assurer la participation de la société aux grands débats, d'émettre des propositions, d'évaluer la mise en ouvre des politiques publiques

* La reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens : réclamer un référendum, demander l'examen d'une proposition de loi

2) Créer un statut des élus interdisant le cumul des mandats
3) Limiter à deux mandats successifs les fonctions de parlementaire
4) Inscrire la liberté de l'information dans une loi.
5) Limiter le secret défense à la sécurité nationale sous contrôle du parlement.
6) Limiter à 10 % maximum la part du capital pouvant être détenue dans une société de presse par une entreprise passant des marchés avec l'État.
7) Créer un fonds de financement de la presse grâce à une taxe sur la publicité pour favoriser son indépendance vis à vis des annonceurs.
8) Créer une agence de l'information, véritable source thématique, consultable par tous les citoyens.

Le vote des étrangers soutenu à 40%

NOUVELOBS.COM | 17.11.06 | 12:57

Les étrangers devraient pouvoir voter à toutes les élections, selon 40% des Français. 25% pensent qu'ils ne devraient pas avoir le droit de vote.


Lors de la manifestation du 13 mai contre le projet de loi Sarkozy (Laure Gnagbé)

Les étrangers en France devraient avoir le droit de participer à toutes les élections selon 40% des Français, indique un sondage LH2 rendu public jeudi 16 novembre.
Selon cette enquête réalisée pour 20 Minutes et RMC, 30% des Français estiment que les étrangers devraient avoir le droit de vote, mais uniquement aux élections locales.
C'est déjà le cas des ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales et européennes.
Enfin, 25% des personnes interrogées jugent qu'ils ne devraient pas avoir le droit de vote. 5% ne se prononcent pas.

36% pour l'acquisition automatique

Selon ce sondage, 36% des Français sont favorables à ce que la nationalité française puisse être acquise automatiquement (par les parents ou par le lieu de naissance), tandis que pour 57%, "c'est quelque chose qui doit aussi se mériter en ayant un travail ou en payant régulièrement ses impôts ou en connaissant la langue française et la République". 7% ne se prononcent pas.

Sondage réalisé par téléphone les 9 et 10 novembre auprès d'un échantillon national de 1.010 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Pour le droit de vote des résidants étrangers aux élections locales

Des consultations nationales ouvertes

NOUVELOBS.COM | 16.10.06 | 11:23

La troisième campagne "Votation citoyenne" invite les Français à exprimer leur avis sur le droit de vote des étrangers.

A partir de lundi 16 octobre et jusqu'au dimanche 22 octobre, les citoyens sont invités à se prononcer sur le droit de vote des étrangers. La campagne "Votation citoyenne" s'est ouverte à l'initiative d'une cinquantaine d'associations, de syndicats et de partis de gauche, dans toute la France. Le collectif organise un scrutin symbolique sur cette question du droit de vote des étrangers.
"Du 16 au 22 octobre des bureaux de vote sont ouverts au public dans toute la France et invitent les citoyens à répondre à la question 'Etes-vous pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales?'", indique la Ligue des droits de l'Homme, l'une des associations portant ce projet, dans un communiqué.
A Paris, des urnes sont notamment mises à la disposition du public sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
"Pour tout le monde, pour les politiques comme pour la population, le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents étrangers devient une évidence", assure la LDH sur son site internet.

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Référendum à La Courneuve: 53,87% des votants pour le vote des étrangers

Source : Maire-info 2 Octobre 2006

Un total de 53,87% des participants à un référendum d'initiative citoyenne se sont prononcés en faveur du droit de vote et de l'éligibilité des étrangers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), dimanche 1er octobre. Dans cette ville où un habitant sur quatre est étranger, la participation à cette consultation (illégale) s'est élevée à 26,34%. 1.100 électeurs supplémentaires s'étaient inscrits pour ce scrutin, dont environ 800 étrangers.

Le maire PCF de La Courneuve, Gilles Poux, a vu dans ce résultat «un acte de courage alors que dans tout le pays tout est fait pour diviser les personnes.» Il faut selon lui «poursuivre ce débat et ne pas se contenter du résultat: il faut continuer à faire reculer les peurs et grandir le "vivre ensemble"».

Selon le responsable UMP de La Courneuve, Kamel Hamza, ce résultat mitigé peut «être considéré comme une victoire du non et montre que les problèmes de sécurité et d'emploi comptent énormément pour les habitants, et pas forcément la problématique du droit de vote des étrangers».